SCOT Cap Atlantique

Il faut tout d'abord évoquer les SCOT

Les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sont des documents de planification urbaine qui remplacent les SD (Schéma Directeur). Leur principal but est, comme leur nom l'indique, de rendre cohérent l'ensemble des politiques d'aménagement (habitat, déplacements, équipements collectifs).

Les SCOT s'appliquent à un ensemble d'agglomération de communes et sont l'émanation directe de la loi SUR (relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) de décembre 2000. Ce sont de véritables outils prescriptifs au nombre d'environ 500 à l'échelon national et dont les directives seront applicables pour les 20 ans à venir. Leur élaboration est donc d'une importance primordiale. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des principes du Développement Durable :
«Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins».

Elle repose sur trois piliers que sont : un développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Son fonctionnement ne peut être viable que par une démarche citoyenne et réellement participative.

Ils doivent bien évidemment respecter les lois et directives en vigueur.

Pour ce qui concerne le territoire de Cap Atlantique, l'élaboration du SCOT a été confiée au cabinet PROSCOT, avec un démarrage en 2007. Une commission d'élus amende les textes puis c'est le Conseil Communautaire (48 délégués désignés parmi les élus des 15 communes), adopte le document. Outre cela, le Conseil de Développement émet un avis mais purement d'ordre consultatif.

Les SCOT comportent 3 phases importantes :

  • Le Diagnostic du territoire.
  • Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), premières ébauches du projet politique.
  • Le DOG (Document d'Orientation Général) qui finalise l'ensemble du projet et soumis à enquête publique.

Sur le territoire de CAP ATLANTIQUE, lors du dernier Conseil Communautaire de l'été, les élus ont adopté le 21 juillet 2011 à la quasi unanimité le SCOT de Cap Atlantique. Celui-ci concerne l'évolution des 15 communes du territoire pour les 20 prochaines années. L'affichage et la publication devraient être imminentes.

mise à jour L.J. - 07/09/2011

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