PLU Le Croisic

Description de l’enjeu

  •  Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’urbanisme pour les 10 à 15 prochaines années dans une logique de développement cohérent, respectueux de l’environnement, solidaire et durable.
  • Le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13/12/2000, favorisant un aménagement intégrant l'urbanisme, l'habitat aux déplacements, l'économie et l'environnement.

Eléments constitutifs du PLU

  •  Le rapport de présentation, incluant diagnostic du territoire, état initial de l’environnement, exposé des motifs, incidences sur l’environnement et mesures prises pour sa préservation et mise en valeur.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) des orientations générales.
  • Des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers.
  • Le règlement écrit, énonçant  pour chaque type de zone les règles applicables (14 articles) et les graphiques, correspondant aux plans de zonage opposables à toute personne publique ou privée.
  • Les annexes : servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux…

Situation actuelle 

  • Le POS du Croisic a été  approuvé le 23 février 2001 et modifié les 6 mars 2005 et 6 août 2007.
  • La révision du POS en PLU a été engagée en délibération du conseil municipal du 20 mars 2009. 
  • Les remarques DECOS sur le 1er projet de PLU arrêté en conseil municipal du 10/05/2011 ont été formulées le 08/08/2011. Suite aux projets de la mairie, l’enquête publique a été reportée.
  • Le conseil municipal du 14/12/2011 a relancé la concertation PLU suite à l’achat par la mairie de 5,3 ha dans la zone Kervaudu/rue des Salines. Le 2è projet de PLU (conseil municipal du 02/04/2012) a été envoyé aux parties prenantes dont DECOS pour une consultation jusqu’à début juillet.
  • L’Enquête publique est programmée du 9 juillet au 17 août et DECOS invite ses adhérents à faire connaître leurs observations en les consignant sur le registre d’enquête à la Mairie ou en les adressant au Commissaire Enquêteur que l’on a également rencontrer (calendrier à la mairie).

Points positifs, Atouts, Avantages

Les grandes orientations d’aménagement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont correctement articulées et partagées, bien que ne répondant pas totalement aux attentes.

Points négatifs, Menaces, Faiblesses

La prise en compte insuffisante des 4 grandes orientations préconisées par notre association :

  1. ABANDONNER LE PROJET D’ESSOR DEMOGRAPHIQUE
  2. VALORISER LE PATRIMOINE NATURE
  3. ORGANISER LES CIRCULATIONS SUR TOUT LE TERRITOIRE
  4. DEFINIR UN PROJET URBAIN AUTOUR DU PORT

Position de DECOS 

  • DECOS a déposé ses remarques sur les registres à disposition en mairie en mars et septembre 2010.
  • DECOS a demandé officiellement à être consultée, en tant qu’association agréée au titre de l’article 141-1 du code de l’Environnement et en application de l’article 121-5 de code de l’Urbanisme.
  • DECOS a formulé ses remarques et propositions sur le 1er projet de PLU du Croisic, par courrier à la mairie du Croisic en date du 8 août 2011 (voir annexe).

Actions en cours

DECOS a formulé ses nouvelles remarques et propositions sur le 2è projet de PLU du Croisic, par courrier à la mairie du Croisic en date du 20 juin 2012 (voir annexe).

 

ANNEXES
La position et les travaux de notre association DECOS

A1. Message et appui à nos adhérents pour formuler leurs remarques sur le registre de la mairie

  • Le courrier DECOS du 10/02/2010 invite nos adhérents à inscrire les remarques en registre de mairie.
  • L’annexe jointe de la commission ad hoc permet aux Croisicais de s’exprimer sur le registre.
    Cliquez ici « Pour apporter vos remarques …. »

A2. Position DECOS à l’élaboration du PLU du Croisic déposé au registre de la mairie

  • Le courrier de position DECOS du 31/03/2010, communiqué à nos adhérents, mis au registre mairie, précise notre diagnostic :  Le Croisic un site naturel exceptionnel, un espace urbain inadapté, une extension urbaine incontrôlée, l’emploi et le développement touristique et économique.
    Cliquez ici pour consulter « Le diagnostic DECOS »

A3. Remarques DECOS sur le PADD du Croisic, déposées sur le registre de la mairie

  • Le document DECOS du 20/09/2010 présente notre position sur le projet de PADD de la mairie.
  • Les grandes orientations du PADD sont équivoques, les orientations d'aménagement répondent trop eu aux objectifs du PADD, ne valorisent pas les espaces Naturels et poursuivent l'extension urbaine.
  • Le développement économique n’aborde pas les activités à forte valeur ajoutée Recherche et Développement et Tertiaire.
    Cliquez ici pour consulter « Participation de DECOS à l’élaboration du PLU du Croisic »

A4. Remarques et proposition DECOS sur le 1er projet de Plan Local d’Urbanisme du Croisic

Le document DECOS du 8 août 2011, envoyé à la mairie, présente les remarques et propositions de l’association sur principalement les 4 thèmes du PADD suivants :

  1. Richesses naturelles et patrimoniales : servitude de passage le long du Traict et assainissement des terrains, signalétique des itinéraires pédestres et revalorisation de la plage Port Lin.
  2. Le Croisic pour une petite ville intergénérationnelle, vivante et animée : 2 zones à classer en zone naturelle protégée (niveau IGN et zone humide), patrimoine à valoriser sans forum pour animer le centre, plan de circulation et stationnement intégré au PLU avec circulations douces et réserves foncières, cheminement doux pour pôles d'activités des jeunes et principaux pôles de vie des adultes.
  3. Le développement économique du Croisic doit s’appuyer sur les particularités de son territoire : mise en valeur du patrimoine naturel et architectural moteur de l’activité touristique, adaptation de la restauration et hébergement à un tourisme de qualité, circulations à organiser, gestion qualitative de l’eau du Traict pour la conchyliculture, l’exemple S.E.M. R.E.V pour le développement économique.
  4. Le développement doit préserver l'environnement et traduire un développement durable : interdiction du stationnement sauvage et du baccharis, préservation du classement de la zone conchylicole et des eaux de baignade, prévention des risques type submersion maritime.
    Cliquez ici pour consulter « Analyse DECOS du projet de Plan Local d’Urbanisme du Croisic »

A5. Remarques et propositions DECOS sur le 2è projet de Plan Local d'Urbanisme du Croisic

Le document DECOS du 20 juin 2012, envoyé à la mairie, complète et présente les nouvelles remarques et propositions de l’association à partir des 4 grands thèmes stratégiques du PADD :

  1. Servitude de passage et aménagement du Traict et de Port Lin, préservation du site de Kervaudu.
  2. Projet de lotissement de Kervaudu : préservation de l’aspect rural du secteur (arbres, murs de pierres, mares), des zones  humides , du cône de vue et environnement  du manoir.
  3. Opposition à l’implantation d’un équipement public (idem FORUM) et maison de santé en sortie de ville (situation excentrée et pas de piste cyclable, ni voie piétonne), préjudiciable au petit commerce.
  4. Accessibilité à tous, dont PMR aux services, bâtiments publics/privés accueillant du public et voirie.

mise à jour 28/06/2012

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