Statuts de l'association

modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2011

 ARTICLE 1 - Nom de l’Association, objet

L'Association dite : « Association de Défense de l'Environnement et de la Côte Sauvage », a pour sigle DECOS.

Son objet :
DECOS contribue à la protection, à la conservation et la restauration, à la qualité au sens des Directives européennes, à la propreté et à l'embellissement des sites y compris les espaces, les ressources, les milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la biodiversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère : l’eau, l’air, les sols et paysages.

DECOS agit dans une perspective de développement durable et d’une manière générale dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire, de l’urbanisme et du cadre de vie.

Conformément aux textes en vigueur, DECOS anime le débat environnemental sous les formes suivantes :

  • les actions institutionnelles : participation aux commissions administratives, activités de veille juridique en matière d’environnement ;
  • les actions de protection du cadre de vie, participation à des politiques publiques en matière d’environnement ;
  • l’éducation et la sensibilisation à l’environnement : actions pédagogiques ayant pour objet la sensibilisation du grand public ou de personnalités ciblées (notamment élus, commissaires enquêteurs, acteurs et décideurs, agents de l’Etat et des collectivités territoriales) , écoles, centres aérés, entre autres, par des conférences, visites, expositions, actions de formation ;
  • la diffusion et la communication par la conception et la mise à disposition d’outils pédagogiques, de publications, de sites Iinternet et tout autre moyen adéquat à la diffusion du message associatif ;
  • la participation et l’animation à un réseau associatif de protection de la nature, de l’environnement, du cadre de vie et du patrimoine.

La territorialité de l’action de DECOS est le canton du Croisic : communes du Pouliguen, de Batz-sur-Mer, du Croisic.
DECOS est compétente en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions judiciaires, administratives et civiles. Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé en Loire-Atlantique et défini dans un avenant joint aux statuts.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 - Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont la création de toutes œuvres permettant de parvenir aux buts poursuivis notamment au moyen de publications, conférences, expositions.

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations des adhérents ;
  • des subventions qui peuvent lui être allouées ;
  • du produit des fêtes et manifestations diverses, qu’elle peut organiser ;
  • de toutes autres ressources (dons) qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur.
  • L’association est laïque et apolitique. Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions personnelles.

 Article 3 - Membres de l’Association

L’association se compose de membres actifs et honoraires.
La cotisation minimum annuelle est fixée par le Conseil d’administration pour les membres actifs.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de vote à l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 Article 4 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,
  • par la radiation dont les modalités sont prévues au règlement intérieur.

 Article 5 - Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 7 à 17 membres majeurs élus au scrutin secret, pour trois ans par l’Assemblée générale ordinaire et choisis parmi les membres.

Après décision du Conseil d’administration tout membre devra abandonner son mandat de membre du CA s’il est candidat, ou élu à une élection officielle.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant selon des modalités définies au règlement intérieur.
Le remplacement définitif relève de la prochaine AG ordinaire suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’échéance normale du membre remplacé.

Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu par tiers (1/3) tous les trois ans. La liste des membres sortants est établie par le C.A.. Les membres sortants sont rééligibles.
Le fonctionnement du Conseil d’administration, la composition éventuelle d’un bureau sont définis par le règlement intérieur.
Le Conseil d’administration comprend au minimum : un(e) Président(e), un(e) Trésorier(ère), un(e) Secrétaire.

 Article 6 - Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Les modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.
Il est rédigé un compte-rendu des séances, validé par le CA suivant.

Article 7 - Rétribution des membres

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8 - Les assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.
La convocation ainsi que l’ordre du jour doivent être adressés à chaque adhérent au minimum un mois avant la date de l’assemblée.
Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation pour l’année civile en cours pour pouvoir bénéficier du droit de vote. (ex. AG juillet 2007 cotisation 2007 réglée).
Une cotisation réglée par chèque est réputée payée même lorsque le chèque n’a pas encore été porté à l’encaissement.
Un membre peut se faire représenter. Pour cela il devra fournir un pouvoir désignant nommément son mandataire.
Tout pouvoir non nominatif sera nul et non avenu. Le nombre de pouvoirs à un même bénéficiaire est limité à 2.
Aucun quorum n’est fixé pour l’assemblée générale.

Article 9 - L’assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

  • à la demande de la majorité du Conseil d’administration ;
  • sur demande écrite par la moitié au minimum des adhérents tels que définis à l’article 3 ;
  • lorsqu’une modification des statuts est sollicitée.

 Article 10 - Dispositions diverses

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Les modalités de fonctionnement du C.A. de désignation de commissions, de délégations sont définies au règlement intérieur. Celui-ci, voté par le C.A. n’est pas soumis au vote des adhérents. Il sera affiché lors des ’assemblée générales et porté à la connaissance des adhérents sur demande individuelle.
L’Association souscrira une police d’assurances pour tous les actes de la vie civile de l’association.
L’Association a la possibilité d’adhérer, se fédérer, ces décisions relevant du Conseil d’administration.

Article 11 - Fonctionnement financier

Il est tenu à jour par le Trésorier une comptabilité. Les comptes annuels sont soumis au contrôle d’un vérificateur issu des adhérents et non membre du Conseil d’administration.

Article 12 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Elle ne peut être prononcée que par au moins 2/3 des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou Sous-préfecture du siège social.
L’actif net est, s’il y a lieu, attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Fait au Croisic Le 25 juin 2011

Le Président,  le Secrétaire

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